05/09/2017

Viticulture : la déclaration en ligne est obligatoire !

Les déclarations relatives à la récolte, à la production, au stock et aux pratiques œnologiques des professionnels du vin doivent désormais être effectuées en ligne via le portail pro.douane.gouv.fr.

 

5 déclarations à réaliser en ligne

 

Plusieurs formulaires permettent aux professionnels de déclarer leur activité en ligne :

 

  • la déclaration de récolte et de production est effectuée via la téléprocédure « RÉCOLTE » ;

 

  • la déclaration de production des caves coopératives utilise la téléprocédure « PROD COOP SV11 » ;

 

  • la déclaration de production des négociants-vinificateurs et élaborateurs de produits dérivés a recours à la téléprocédure « PROD NÉGOC SV12 » ;

 

  • les déclarations de stock à la production et au commerce sont réalisées via la téléprocédure « STOCK » ;

 

  • les déclarations de pratiques œnologiques doivent se faire via la téléprocédure « OENO ».

 

Des téléprocédures pour chaque métier du vin

 

Ces 5 téléprocédures sont mises à la disposition des professionnels du vin en fonction de leur activité :

 

Métier

Téléprocédures nécessaires à l’activité

Récoltant non vinificateur

RECOLTE

Récoltant vinificateur

RECOLTE – STOCK – OENO

Cave coopérative

PROD COOP SV11 – STOCK – OENO

Négociant vinificateur

PROD NEGOC SV12 –  STOCK – OENO

Négociant non vinificateur

STOCK – OENO

 

Le conseil des experts VOLENTIS Agricoles & Viticoles

 

Depuis 2017, les déclarations papier ne sont plus acceptées par les services des douanes.

 

Assurez-vous d’avoir créé votre compte sur le site pro.douane.gouv.fr via la rubrique « inscription ». Veillez à adhérer aux téléprocédures correspondant à votre activité grâce au formulaire dédié et à adresser ce dernier à votre service viticulture.

 

La téléprocédure STOCK, qui permet aux producteurs et négociants de déclarer leurs stocks au 31 juillet, est ouverte jusqu’au 10 septembre 2017. Ne tardez pas à créer votre compte et déclarer vos stocks !

 

Les experts VOLENTIS Agricoles & Viticoles vous accompagnent dans toutes vos obligations déclaratives. N’hésitez pas à nous interroger ou à nous appeler directement au 01 58 18 63 43.

 

Sources :

 

pro.douane.gouv.fr

 

Ministère chargé de l’économie : « Viticulture : déclarez en ligne ! »

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